Intervention de Marie-Hélène Amiable

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la sécurité civile est une mission essentielle dans notre société, dont la pertinence est renforcée par l'apparition de nouveaux risques.

Les prévenir et savoir les gérer sont des objectifs légitimes de l'État, qui ne pourront être atteints que par le biais d'un budget audacieux, à la hauteur des ambitions affichées. Or les espoirs sont encore déçus cette année.

Si la sécurité civile est en France une politique régalienne définie au niveau national, elle est historiquement d'essence communale puisqu'elle est mise en oeuvre par les maires au titre de leur compétence de directeur des opérations de secours de droit commun.

De fait, le système français de sécurité civile se caractérise donc par un financement bipartite, avec l'État d'un côté, et les collectivités de l'autre.

Si les maires, les présidents d'EPCI et les présidents de conseil général sont les mieux placés pour définir la couverture des risques locaux, l'État ne pouvant assumer l'intégralité de cette mission sur l'ensemble du territoire, il n'en reste pas moins que nous n'acceptons pas que l'État se décharge de ses responsabilités, notamment en matière de cohérence et de coordination des dispositifs, de mise en oeuvre de la solidarité nationale. Or force est encore une fois de constater que notre système de sécurité civile n'est pas correctement piloté.

Dès lors, le Gouvernement ne peut indéfiniment se féliciter de sa gestion vertueuse et stigmatiser les collectivités territoriales en les accusant de dépenser trop pour l'accomplissement de la mission de protection de nos concitoyens. Les SDIS sont l'objet de toutes les critiques, l'évolution de leur budget de fonctionnement étant systématiquement désignée comme la source de toutes les dérives budgétaires mais peuvent-ils faire autrement depuis la loi de 1996 sur la départementalisation des services d'incendie et de secours, celle du 13 août 2004 modernisant la sécurité civile, et sous l'effet de l'augmentation continue du nombre d'interventions ?

Notre rapporteur spécial a regretté dans son rapport le manque de maîtrise des dépenses des SDIS et considère qu'il faut désormais s'engager dans un mouvement de regroupement des casernes et de gel des recrutements. Les députés communistes et républicains ne sont pas de cet avis – rappelons que le nombre de volontaires baisse lentement mais sûrement depuis 2004 – et souhaitent exprimer leurs préoccupations à l'égard de la situation des sapeurs-pompiers en général et des volontaires en particulier.

Il est un fait dont ni les documents budgétaires ni la mission d'évaluation et de contrôle ne se font l'écho, c'est le malaise des sapeurs-pompiers, qu'ils soient volontaires ou professionnels, malaise dû à la dégradation des conditions d'exercice, à de graves problèmes dans l'organisation du travail, à la trop faible reconnaissance de la pénibilité de leur tâche et de leur souffrance au travail. Autant de thèmes dont ni le Gouvernement ni la majorité ne se soucient vraiment, mais qu'il est primordial d'évoquer tant notre système de sécurité civile repose sur l'engagement de ces femmes et de ces hommes.

La départementalisation a pour effet singulier de faire perdre au sapeur-pompier son statut de fonctionnaire au service de l'intérêt général, alors même que la loi de 1996 devait lui permettre d'avoir une évolution de carrière attrayante.

Autre effet inattendu souligné par la CGT-SDIS : « La départementalisation a exclu l'usager du service public d'incendie et de secours, a amplifié l'intégration des personnels dans une organisation corporatiste qui cultive une identité rétrograde de soldat du feu devant faire allégeance à une élite d'officiers et a permis l'émergence d'une caste technocratique de colonels occupant des emplois liés au pouvoir politique du conseil général. »

Par ailleurs, la tendance actuelle est de doter les pompiers de matériels de plus en plus sophistiqués, quitte à réduire le nombre de sapeurs pompiers professionnels, dans la logique de la RGPP, ainsi que le nombre d'intervenants sur un sinistre. Parallèlement, les pompiers volontaires sont de plus en plus des précaires, rétribués entre 5 et 10 euros la vacation.

Peu à peu, en matière de sécurité civile, on s'oriente donc vers la constitution d'une élite militarisée de pompiers spécialisés dans la lutte contre les incendies à côté d'un service public de secours à la personne constitué en majeure partie de précaires. Cette mutation silencieuse ne peut que recevoir l'aval du Gouvernement dans la logique de la réduction à tout crin de la masse salariale et de la dépense publique.

Les députés communistes et républicains et du parti de gauche s'y opposent fermement et voteront donc contre les crédits de cette mission.

Pour terminer, l'examen de vos crédits est l'occasion pour notre assemblée de rendre hommage à toutes celles et à tous ceux qui s'engagent bénévolement comme sapeurs-pompiers ou au sein des associations agréées de sécurité civile, à ces femmes et à ces hommes qui, en marge de leur vie familiale et professionnelle, offrent leur temps et leur énergie, parfois au péril de leur vie, au service de nos concitoyens confrontés à des situations d'urgence ou de détresse.