Intervention de Bernard Derosier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget n'alloue que 427 millions d'euros à la sécurité civile alors que la mission globale de sécurité est, elle, dotée de 16,4 milliards. Convenez que c'est bien peu ! Cela s'apparente de mon point de vue à une forme de négligence vis-à-vis de tous ceux qui concourent, par leurs efforts, à garantir la sécurité civile. Je veux ici rendre hommage aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Il est vrai qu'il convient d'ajouter les 4,4 milliards d'euros que représente le budget de l'ensemble des services départementaux. Nous avons là, finalement, la démonstration par les chiffres que le Gouvernement impose ses règles, mais les fait payer par d'autres !

Dans le même temps, vous n'êtes pas le dernier à vous employer régulièrement, monsieur le ministre, à stigmatiser les finances et l'organisation des collectivités territoriales. La conclusion est évidente : non seulement, le Gouvernement se décharge sur les collectivités territoriales pour justifier de la stabilité des crédits de la mission, mais il n'appartient qu'à ces seules collectivités de financer les nouvelles mesures déterminées par l'État. Je prendrai un exemple. Les crédits consacrés au Fonds d'aide à l'investissement baissent à nouveau, passant de 60 millions à 22,35 millions d'euros pour 2010. Que signifie ce désengagement considérable, si ce n'est qu'il témoigne de la volonté du Gouvernement de rendre les départements entièrement responsables de la mise en oeuvre des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques ? C'est d'ailleurs ce qui était préconisé dans le rapport de la MEC auquel vient de faire allusion Thierry Mariani. Ces évolutions sont de mauvais augure, monsieur le ministre, pour l'avenir du FAI et donc pour les moyens financiers des SDIS, lesquels devront suppléer ces lacunes.

Autre problème récurrent : le Gouvernement ne respecte pas la règle la plus basique des rapports économiques selon laquelle qui paie commande. Or l'État détient toute la compétence opérationnelle. M. Marleix se référait récemment au principe de subsidiarité. Le niveau local, disait-il, est l'échelon le plus pertinent pour organiser, mettre en oeuvre et adapter les secours aux personnes à la diversité de nos territoires. Il n'y a donc aucune raison de douter des compétences et des capacités des élus territoriaux – en particulier des présidents de conseil d'administration des SDIS – pour exercer une compétence opérationnelle. En n'associant plus systématiquement les départements aux décisions relatives à la sécurité civile, qui ont pourtant un impact direct sur leurs finances, l'État néglige de prendre en considération leurs contraintes budgétaires. Je citerai, là encore, un exemple : le décret du 13 octobre 2009 a prévu une augmentation du prix de l'heure de vacation de 2,1 % pendant trois ans pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cette mesure, que nous avions préconisée, a un coût de 30 millions d'euros et pèsera, une nouvelle fois, sur le budget des collectivités territoriales. Le ministre décide, les collectivités territoriales paient !

M. Mariani a évoqué la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement des SDIS, je me réjouis d'en avoir été membre avec Georges Ginesta. Nous avons réalisé un travail important que les observateurs s'accordent à reconnaître comme une base intéressante pour faire évoluer la sécurité civile de notre pays dans le bon sens.

Quelle sera la suite donnée à ces propositions, monsieur le ministre ? L'ensemble des textes réglementaires préparés par la direction de la sécurité civile seront-ils revus, corrigés, de façon que les incidences financières pour les collectivités territoriales soient atténuées et, en tout cas, supportées différemment ?

Je vous invite en particulier à regarder la proposition 25, qui concerne la fiscalisation des SDIS. Ce serait un bon moyen de responsabiliser davantage les élus territoriaux et d'informer les citoyens sur ce qu'il advient de leurs impôts.

Un dernier mot pour évoquer le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Les administrations, vous le savez, sont tenues d'employer au moins 6 % de personnes handicapées. Cela vaut aussi pour les services départementaux. Il doit donc y avoir 6 % de sapeurs-pompiers professionnels handicapés. C'est un non-sens qu'il appartient au Gouvernement de corriger, comme ce fut le cas pour certains métiers du secteur privé reconnus dangereux ou à risques.

Après tous ces commentaires, monsieur le ministre, nous ne pouvons pas voter un tel budget.