Intervention de Thierry Mariani

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget pour 2010 marque effectivement la volonté du Gouvernement et du Président de la République de répondre à des enjeux sociétaux majeurs.

Je me contenterai aujourd'hui de mettre en évidence quelques mesures particulières prises pour l'amélioration des conditions d'exercice des sapeurs-pompiers. Comme vous l'avez précisé, monsieur le ministre, ce budget a été examiné dans le détail en commission élargie, réunissant les commissions des finances et des lois.

Le Gouvernement a marqué sa volonté d'offrir à ces pompiers une meilleure reconnaissance, tout d'abord par un encouragement certain au volontariat. Les volontaires sont les veilleurs du bien public et les garants d'un premier secours de proximité. Ils appartiennent à toutes les couches de la société, à toutes les classes d'âge, et ont accès à tous les grades, donc à toutes les responsabilités. Il s'agit ainsi d'un formidable creuset de la citoyenneté et de l'engagement dans la vie locale. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement a fait le choix de mieux reconnaître et d'encourager le volontariat en proposant d'assurer une protection juridique aux sapeurs-pompiers volontaires poursuivis pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle, d'intégrer le volontariat chez les sapeurs pompiers dans le dispositif du service civique, de prendre en compte la validation des acquis de l'expérience et d'ouvrir des possibilités d'avancement. Cet encouragement au volontariat répond à une sollicitation forte et ancienne des élus, ce dont nous ne pouvons, bien sûr, que nous féliciter.

Nous remarquons également dans ce budget un soutien financier appuyé. Ainsi, les crédits demandés pour 2010 – 77 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement – permettront d'engager un deuxième plan de modernisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, couvrant les années 2010 à 2013, en vue d'un renforcement de l'encadrement et de l'acquisition de matériels innovants. Il faut aussi souligner les soutiens financiers directs au service départemental d'incendie et de secours – 22,3 millions d'euros – par l'intermédiaire du Fonds d'aide à l'investissement. Toutefois, monsieur le ministre, les différents rapporteurs déplorent chaque année la diminution progressive de l'aide de ce fonds et les conditions de sa répartition.

Par ailleurs, 13,2 millions d'euros sont prévus pour les pensions, prestations rattachées et indemnités aux sapeurs- pompiers volontaires et anciens agents de défense passive victimes d'accidents.

Nous avons également noté, dans ce budget, une adaptation des moyens humains et matériels de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris aux risques spécifiques de grande ampleur. L'axe majeur de ce plan concerne le renforcement de l'encadrement par la création d'un sixième groupement spécialisé dénommé « groupement des appuis », s'appuyant sur les unités déjà constituées autour du plan nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif – NRBCE – et sur la mise en place d'une réserve opérationnelle. Cette structure de commandement unique permettra de répondre à l'ensemble des risques spécifiques tels que les attentats multiples, les troubles urbains et les risques naturels ou technologiques. Le second axe concerne l'acquisition de matériels dits de « grande puissance » correspondant à des moyens de sauvetage-déblaiement modernes et performants : véhicules d'incendie adaptés aux troubles urbains, bras élévateurs articulés, caméras thermiques. Ce deuxième plan intégrera aussi l'acquisition d'équipements de connexion au réseau radio national ANTARES, auquel la brigade sera progressivement reliée à partir de 2010.

Une meilleure coordination et une meilleure gestion de la profession sont envisagées. L'année 2010 devrait être celle de la mise en oeuvre progressive du Système d'information numérique unique standardisé – SINUS – destiné à permettre l'identification et le suivi en temps réel, tout au long de la chaîne de soins, des victimes et des personnes impliquées dans une crise majeure. Une avancée importante est à noter avec l'instauration d'un dispositif mettant en oeuvre un référentiel commun aux SAMU et aux SDIS, afin de rendre à la population un service plus moderne et plus efficace.

Ce bref exposé témoigne donc de la volonté affichée du Gouvernement de répondre aux préoccupations légitimes de tous les professionnels et volontaires de la sécurité civile. Le courage, le dévouement et l'abnégation caractérisent, nous le savons, les sapeurs-pompiers de France, qui exercent une mission difficile et exigeante. Chaque année, 2,5 millions de concitoyens bénéficient de leurs secours. Je tenais donc à leur rendre l'hommage particulier qui leur est dû. Le groupe UMP votera, bien entendu, ces crédits.

Je profiterai de la minute qui m'est encore impartie pour faire deux remarques. Avec mes collègues Ginesta et Derosier, nous avons, au titre de la MEC, rédigé un rapport qui contient trente-huit propositions. J'espère, monsieur le ministre, qu'un certain nombre d'entre elles connaîtront une suite réelle. En effet, les rapports élaborés à l'Assemblée ne connaissent pas souvent de prolongement. Je dirai ici solennellement que l'objet n'était absolument pas de remettre en cause l'exercice d'une profession, mais de tenter simplement d'optimiser la dépense publique tout en garantissant, bien entendu, un service à l'ensemble de la population.

Ma dernière remarque concerne plus particulièrement la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont je suis l'élu. Trois choix, qui dépassent d'ailleurs le cadre de la PACA, doivent être pris dans les prochaines semaines. Tout d'abord, les canadairs doivent quitter l'aéroport de Marignane. Vous savez qu'avec mon collègue Kert et l'ensemble des élus de la région nous militons pour qu'ils puissent s'installer sur la base de Salon-de-Provence. Il s'agit, ensuite, de la pérennisation de la base d'hélicoptères du Luc-en-Provence qui a, là aussi, montré son utilité ces dernières semaines. Enfin, une grande école de la sécurité civile devait être créée à Cambrai. Le projet est abandonné. Je pense qu'il trouverait toute sa spécificité à Aix-en-Provence, aux côtés de l'ENSOP. Opter pour ces trois choix permettrait de transformer cette région en pôle d'appui pour une véritable politique européenne de la sécurité civile.