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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Sécurité civile

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, mesdames, messieurs les députés, comme vous le savez, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales anime la politique nationale de défense et de sécurité civile et coordonne l'action des différents acteurs qui contribuent à sa mise en oeuvre, notamment le réseau des services départementaux d'incendie et de secours.

La mission Sécurité civile, dont les crédits s'établiront en 2010 à 427 millions d'euros, regroupe deux programmes. Le programme Intervention des services opérationnels – 62 % de la mission – correspond aux moyens nationaux de sécurité et de défense civiles mobilisés afin de protéger la population en cas de catastrophe. L'optimisation de la disponibilité de ces moyens et de leur coût d'exploitation constitue l'objectif principal de ce programme. Le programme Coordination des moyens de secours – 38 % de la mission – retrace les activités de coordination et la chaîne des acteurs de la sécurité civile, tant en matière de gestion de crise que de soutien aux structures, dont la formation. Optimiser les mesures de prévention et de lutte contre les feux de forêts et harmoniser les moyens des SDIS sont les objectifs prioritaires de ce programme.

Le montant des crédits de paiement alloués à la sécurité civile pour l'année 2010 permettra de poursuivre le financement des réformes de la sécurité civile en cohérence avec le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – la LOPSI 2 – et avec les préconisations du Livre blanc relatives à la défense.

Je ne reviendrai pas longuement sur les avancées que comporte ce projet de budget pour 2010 en matière de sécurité civile : Alain Marleix les a présentées en détail devant la commission élargie. Je citerai cependant quelques exemples : la poursuite du programme pluriannuel d'équipement des services de la sécurité civile pour la lutte contre les risques nucléaires et bactériologiques, la rénovation du système d'alerte et d'information des populations ou encore la création du Centre d'alerte aux tsunamis pour l'Atlantique nord-est et la Méditerranée occidentale. Il permettra également l'acquisition de nouveaux appareils, dont trois hélicoptères pour l'outre-mer, afin de répondre au retrait des forces armées à l'horizon 2012. Un centre interministériel de crise, situé place Beauvau et décidé en 2009, sera prêt début 2010.

Au-delà du renforcement de ces moyens, l'État veille également à une meilleure coordination – le plus en amont possible – entre tous les acteurs de la sécurité civile : le référentiel SAMU- SDIS en est un exemple.

L'année 2010 se caractérisera, enfin, par la mutualisation des moyens aériens de la sécurité civile et de la gendarmerie nationale.

Voilà quelques-uns des points sur lesquels il me semblait essentiel d'insister, étant entendu qu'Alain Marleix a répondu en détail en commission élargie, comme je l'ai précisé.

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