Intervention de Gérard Bapt

S'agissant de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », je ne reviendrai pas sur les points déjà évoqués en commission par les rapporteurs, et, à l'instant, par nos collègues.

La stabilité des crédits alloués aux préfectures et sous-préfectures est censée refléter l'objectif d' « optimisation de l'efficacité » des services de l'État aux niveaux régional et départemental, pour reprendre, monsieur le ministre, votre formule délicieusement technocratique – vous nous aviez pourtant habitués à ne pas parler la langue de bois, ni la novlangue des technocrates.

Quoi qu'il en soit, malgré cette stabilité, les effectifs continuent de fondre. Avec trois départs en retraite sur quatre qui ne sont pas remplacés, l'administration déconcentrée de l'État paie un lourd tribut à la révision générale des politiques publiques.

Mais je voudrais m'arrêter quelques instants sur ce que m'inspirent les crédits du programme « Vie politique, cultuelle et associative », pour dénoncer les conséquences du scandaleux détournement de la loi opéré par nos collègues du Nouveau Centre. Ce n'est pas le Nouveau Centre, en vérité, mais le Fetia Api, qui, parce n'ayant pas réussi à satisfaire aux conditions de la loi, a ainsi bénéficié de la première fraction de l'aide publique lors des dernières élections législatives. Nos collègues n'ont rien trouvé de mieux que de s'affilier individuellement à un parti politique polynésien, afin de pouvoir bénéficier, par rétrocession, de la seconde fraction, chose d'autant plus étonnante que ce parti politique se confond avec son groupe parlementaire.

Cette logique très « IVe République » ne devrait plus avoir cours sous la Ve. On pourrait transformer un groupe, ou un groupuscule parlementaire, en parti politique. Mais cette rédaction, aussi floue et équivoque soit-elle, pourrait ouvrir la voie à la définition d'un statut législatif des partis politiques, qui aurait l'avantage de mettre fin à cette insupportable confusion entre parti et groupement, et à la définition théologique des partis qui prévaut actuellement. Celle-ci vous permet de profiter en toute impunité de l'argent des contribuables alors que vous ne représentez qu'un parti politique, tandis que, dans l'esprit de la Ve République, un parti est une association qui se conforme aux exigences de la législation électorale.

M. Pierre Mazeaud a d'ailleurs proposé de modifier cette législation. L'ancien président du Conseil constitutionnel suggère notamment de prendre en compte les dépenses électorales aux deux tiers, à l'instar de la loi électorale du Canada. Cela reviendrait de jure à institutionnaliser la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui considère qu'une dépense engagée ou effectuée en vue de l'élection d'un candidat, quelle que soit son origine, doit être incorporée aux comptes de campagne de l'intéressé. Dans ce cas, le sondage commandé par l'Élysée pour départager les prétendants de la majorité dans le Calvados pour les prochaines élections régionales devrait être incorporé dans les comptes de la tête de liste UMP, puisque le président du Nouveau Centre, section métropolitaine du Fetia Api, a préféré lâcher son poulain. Monsieur le ministre, irez-vous jusque-là ?

Quoi qu'il en soit, le groupe socialiste sera opposé à votre budget « Administration générale et territoriale de l'État ».