Intervention de Michel Diefenbacher

Dans le prolongement du débat que nous avons eu cet après-midi sur la mission « Sécurité », il faut souligner la volonté du ministère de l'intérieur de poursuivre les réformes en cours. Elles concernent les services de police et de gendarmerie. Elles concernent également l'administration territoriale de l'État : préfectures de région, préfectures et sous-préfectures.

Ce qui est important, me semble-t-il, dans la manière dont les réformes sont conduites actuellement, c'est qu'elles ne sont pas conditionnées par la réorganisation des collectivités territoriales. Il faut se souvenir que la première réorganisation de l'administration territoriale de l'État, dans les années quatre-vingts, avait suivi la mise en oeuvre de la décentralisation. Il s'agissait, à l'époque, de rééquilibrer les pouvoirs des préfets et ceux des nouveaux exécutifs locaux. Cette fois-ci, on n'attend pas les conclusions de la réforme territoriale en cours. L'État poursuit lui-même ses propres réformes. Elles sont engagées, et elles sont importantes, essentiellement pour deux raisons.

En premier lieu, on commence à voir se dessiner une hiérarchie entre l'administration territoriale régionale et l'administration territoriale départementale. C'est en soi quelque chose de très nouveau. Dans un ministère comme celui de l'intérieur, qui a toujours été très profondément départementaliste, on accepte aujourd'hui cette idée que, dans certains domaines, le préfet de région puisse avoir une autorité sur les préfets de département. C'est vrai en particulier pour tout ce qui concerne la conduite des politiques publiques de l'État, les préfets de département continuant à relever directement du ministère de l'intérieur pour ce qui est des politiques dites de souveraineté : l'ordre public, la sécurité publique, l'émission des titres.

La deuxième innovation qui me paraît particulièrement importante, c'est la remise en cause de l'architecture traditionnelle des administrations déconcentrées de l'État. Cette fameuse organisation en tuyaux d'orgue, qui existait depuis le dix-neuvième siècle, est en train d'être remise en cause par le développement de l'interministérialité aux niveaux régional et départemental. Le regroupement des services, dont parlait M. le ministre tout à l'heure, a effectivement pour conséquence que, demain, chaque administration n'aura pas son correspondant exclusif au niveau local, mais sera représentée par un service interministériel.

C'est un système nouveau, qui est intéressant pour l'État, pour les fonctionnaires, pour les contribuables et pour les usagers. Pour l'État, parce qu'il est plus simple, parce qu'il permet des mutualisations et des économies. Pour les contribuables, parce qu'il est moins onéreux. Pour les fonctionnaires eux-mêmes, parce qu'il permet de diversifier les carrières et d'enrichir les tâches. Et enfin, pour les administrés eux-mêmes, parce que finalement, c'est un pas de plus vers le rêve, si l'on peut dire, du guichet unique.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP soutient la politique du Gouvernement s'agissant de la réorganisation des administrations territoriales. Soutenant cette politique, il votera bien entendu les crédits.