Intervention de Éric Woerth

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la mission « Administration générale et territoriale de l'État » comprend les crédits nécessaires au fonctionnement des préfectures, au pilotage des politiques des ministères chargés de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, ainsi qu'à l'exercice de la citoyenneté – élections, vie politique et cultes.

L'ensemble s'élève, comme en 2009, à 2,6 milliards en 2010, dont 1,7 milliard, soit 67 % de la mission, au titre des préfectures. Dans le cadre des décisions du conseil de modernisation des politiques publiques, d'importantes réformes sont mises en oeuvre concernant la délivrance des titres et l'organisation territoriale de l'État.

Les préfectures et sous-préfectures vont donc poursuivre leur modernisation. Elles feront l'objet de nombreuses réformes emblématiques. Plusieurs exemples ont déjà été cités en commission élargie, comme le nouveau système d'immatriculation des véhicules, le passeport biométrique – qui concerne aussi, largement, les mairies –, l'aménagement du contrôle de légalité et sa centralisation en préfecture, ou encore les décisions de naturalisation, qui, à partir du 1er juillet 2010, seront prises à titre principal par les préfectures.

La mise en oeuvre de ces réformes permet de réduire les effectifs conformément aux engagements, sans perdre en qualité de service. Ce sont ainsi 800 équivalents temps plein travaillés qui seront supprimés en 2010. En parallèle, les parcours professionnels sont enrichis et valorisés.

Parallèlement à la modernisation des préfectures et des sous-préfectures, c'est l'ensemble de l'État local qui se réorganise, avec l'objectif d'optimiser l'efficacité des services présents aux niveaux régional et départemental.

L'organisation territoriale de l'État a été profondément modifiée. Cette réforme sera mise en place au 1er janvier 2010, comme vous le savez. Dans chacun de vos départements, il y aura deux ou trois directions, ainsi qu'une remise à niveau des directions régionales.

Voilà, pour l'essentiel, les politiques qui sont contenues dans ces missions.