Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 59, amendement 8
Gérard Bapt, rapporteur spécial pour la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :À titre personnel, il serait défavorable. Car l'amendement non sous-amendé ne correspondrait plus à cet engagement que la mutualité avait pris dans le cadre de ses discussions avec le Gouvernement. Les mutuelles s'étaient engagées en fonction du coût d'acquisition des vaccins, monsieur le ministre, et non pas, comme vous le dites, sur le package global de ce que coûtent à la fois les vaccins et la mise en oeuvre logistique de la campagne vaccinale.
(Le sous-amendement n° 278 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 8 est adopté.)
