Intervention de Éric Woerth
Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 59, amendement 8
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Je comprends bien votre sous-amendement, monsieur Bapt, mais je souhaiterais qu'on en reste à un taux de 0,94 %. Le coût global de l'opération est de l'ordre de 1,5 milliard. L'effort demandé aux organismes d'assurance complémentaire représente donc 27 % de cette dépense. Cela me paraît cohérent avec le ticket modérateur de droit commun.
Je comprends bien ce que vous dites, monsieur le député. La participation des organismes complémentaires est importante, et nous devons la saluer. Mais je pense qu'il ne faut pas toucher au taux de 0,94 %. Le Gouvernement est donc défavorable au sous-amendement.
