Intervention de Éric Woerth
Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 59, amendement 8
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Cet amendement concerne le financement des vaccins contre la grippe, assuré par l'État et par l'assurance maladie via l'EPRUS. Nous souhaitons une participation à ce financement – que nous avons négociée avec eux – des organismes complémentaires en santé à hauteur de 300 millions d'euros. Cette taxe de 0,94 %, assise sur le chiffre d'affaires des dits organismes, ne sera prélevée qu'une fois, en 2010. Le produit de la taxe sera affecté à l'EPRUS qui finance les dépenses liées à la grippe A.
Je rappelle que le coût total des vaccins s'élève à 700 millions d'euros et que le coût de la campagne de vaccination atteint environ 1,1 milliard d'euros. Le coût total de la lutte contre la grippe A s'élève donc à 1,5 milliard d'euros.
