Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 59, amendement 188
Gérard Bapt, rapporteur spécial pour la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné cet amendement qui nous a toutefois été annoncé par Mme la ministre. Je suppose que la commission aurait voté favorablement à cette avancée.
