Intervention de Gérard Bapt

Elle est d'ailleurs en train d'y traiter de sujets que nous aborderons d'une autre manière en examinant les mêmes crédits, mais au sein du PLF. C'est aussi un paradoxe.

Avec une augmentation des crédits qui se situe entre 1 et 2 %, le budget de la mission « Santé » sera un budget de continuité. Il s'élève à 1,2 milliard d'euros et apparaît étonnamment stable eu égard aux grands changements qui affecteront pourtant la mission l'année prochaine, qu'il s'agisse de la réorganisation territoriale de la politique de santé avec l'installation des agences régionales de santé au premier semestre 2010, ou bien, sur le plan budgétaire, des moyens exceptionnels débloqués pour lutter contre la pandémie de grippe A – la lutte contre la pandémie n'étant pas financée par les crédits affectés à la mission « Santé » –, ou encore du lancement du nouveau plan « Cancer » qui doit mobiliser 730 millions d'euros pendant la période 2009-2013 – ce plan n'étant pas financé lui non plus par les crédits de la mission « Santé », hormis certaines dépenses concernant le dépistage, mais, avant tout, par l'assurance maladie.

À cet égard, monsieur le ministre, le groupe socialiste s'est largement exprimé en commission élargie et Mme la ministre de la santé a longuement répondu à nos questions, sans toutefois dissiper nos craintes concernant l'accroissement des inégalités, notamment en termes d'accès à la santé.

Plusieurs études viennent de paraître à ce sujet. Le quotidien Les Échos s'est fait ce matin l'écho d'un rapport selon lequel la part du budget des ménages consacrée à la santé a augmenté de 50 % depuis 2001. Il est bien évident que les problèmes qui viennent d'être évoqués, comme la désertification médicale dans certains territoires ou les dépassements d'honoraires qui ne sont toujours pas contrôlés, pèsent davantage sur les ménages modestes, pour lesquels le budget santé est relativement plus lourd. Ils pèsent d'autant plus que l'acquisition d'une assurance complémentaire de santé coûte parfois excessivement cher.

Une mesure visant à doubler l'aide à l'acquisition, que vous allez nous présenter par voie d'amendement, la portant de 100 à 200 euros, est certes positive. Il n'empêche que les études réalisées, notamment par la fédération des sociétés d'assurance – ce qui ne manque pas de sel –, montrent que la sécurité sociale a moins remboursé en 2008 et que le transfert de charges s'effectue vers les mutuelles d'une part et vers les ménages d'autre part.

Là n'est pas le moindre des paradoxes puisque, dans le programme « Protection maladie », les dépenses fiscales sur lesquelles nous avons travaillé avec Yves Bur l'an dernier contribuent pour une part à garantir l'accès aux soins des assurés lorsqu'ils sont couverts par des contrats collectifs, lesquels profitent avant tout aux salariés des grandes entreprises, et aux cadres. Le coût de cette niche sociale est évalué à 2,1 milliards d'euros en 2009 et 2,2 milliards d'euros pour 2010 ! Or ces niches sociales permettront de financer ou d'aider au financement de l'acquisition de complémentaires par des salariés dont les contrats permettront notamment de rembourser des dépassements d'honoraires. C'est donc en quelque sorte le contribuable, ou le cotisant social, qui aide à entretenir ce mécanisme pervers des dépassements d'honoraires !

En revanche, ceux qui se situent juste au-dessus du plafond de la couverture médicale universelle éprouvent de grandes difficultés à prendre en charge les dépenses courantes hors ALD.

Nous exprimons donc, monsieur le ministre, notre inquiétude face à l'accroissement des inégalités, notamment en matière d'accès à la santé et, au nom du groupe SRC, je suis chargé de vous dire notre opposition à ce budget.