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Intervention de Guénhaël Huet

Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

Chacun le sait, la santé est l'une des principales préoccupations de nos concitoyens.

Les dépenses publiques consacrées à la santé sont donc particulièrement importantes et il n'est pas inutile de rappeler que la branche maladie de la sécurité sociale représente 179 milliards d'euros, soit près de la moitié de la totalité du budget de l'État.

La mission « Santé », précisément, recouvre trois programmes : « Offre de soins et qualité du système de soins » dont le budget s'élève à 491 millions d'euros ; le programme « Protection maladie », pour un montant de 585 millions d'euros ; enfin le programme « Prévention et sécurité sanitaire », pour 124 millions d'euros.

Les crédits de paiement consacrés à ces trois programmes s'élèvent donc à 1,2 milliard d'euros, soit une augmentation de 30 millions d'euros par rapport au projet de loi de finances pour 2009. Cette augmentation est d'autant plus significative que les crédits dévolus aux anciennes agences de l'hospitalisation et aux futures agences régionales de santé ne figurent plus dans la mission « Santé » dont l'architecture budgétaire a par ailleurs été stabilisée et simplifiée.

Le programme « Offre de soins et qualité du système de soins » permet notamment – c'est important – de financer l'année recherche et les stages pour internes, disposition parfaitement cohérente avec celles de la loi HPST qui fait du médecin généraliste le pivot de notre système de santé.

Les crédits de ce programme concernent également le financement des différents opérateurs tels que l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, la haute autorité de santé et l'agence des systèmes d'information partagés de santé qui fusionne fort opportunément le groupement d'intérêt public « Carte professionnelle de santé » et le groupement d'intérêt public « Dossier médical personnalisé ». Cette fusion, selon l'excellent rapport de Rémi Delatte, « fera de notre pays un leader de la télémédecine et du développement des systèmes d'information médicale partagée ».

Les crédits du programme « Protection maladie » augmentent de 45 millions d'euros par rapport à 2009, traduction à l'évidence de l'effort de solidarité souhaité par le Gouvernement, notamment à travers le renforcement substantiel de l'aide médicale de l'État.

Enfin, le programme « Prévention et sécurité sanitaire » est lui aussi en augmentation du fait de la progression des crédits au titre de la recentralisation des compétences en matière de vaccination, pour un montant d'un peu plus de 7 millions d'euros.

Il convient par ailleurs de souligner l'annonce faite par le Président de la République du plan « Cancer » qui, s'il n'affecte pas directement le projet de loi de finances pour 2010, se traduira par la mobilisation de 750 millions d'euros supplémentaires pour la période 2009-2013.

Il s'agit, monsieur le ministre, d'un budget en augmentation, mais aussi d'un budget qui présente une vraie cohérence avec la loi HPST. Ce sont ses deux traits principaux. Aussi le groupe UMP votera-t-il les crédits de la mission « Santé ».

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