Intervention de Olivier Jardé

Vous venez de nous présenter le budget du Ministère de la santé. Un vrai débat sur la politique de santé du pays, la prévention, l'éducation à la santé, les soins, l'accessibilité doit être mené chaque année.

La mission « Santé » se limite, en effet, à 1,2 milliard, à comparer aux 210 milliards de dépenses de santé du pays - 491 millions pour la prévention et la sécurité sanitaire, 124 millions pour l'offre de soins et la qualité du système de soins, 585 millions pour la protection maladie, essentiellement pour l'aide médicale d'État.

Heureusement, la qualité du système de soins ne dépend pas seulement de ce programme, mais d'abord de la formation initiale et continue, de la mise en place de référentiels notamment par la HAS, de l'accréditation, de l'évaluation des pratiques.

Les questions majeures qui doivent être posées aujourd'hui et qui ont été traitées en partie dans la loi HPST concernent la répartition des professionnels sur le territoire avec les difficiles problèmes de la démographie médicale – on en sait quelque chose dans la Somme –, celui de l'accessibilité à des honoraires remboursables par le régime de base et des dépassements d'honoraires, celui des conventions des professionnels de santé et notamment de la convention médicale. Pourra-t-elle être signée dans la configuration de représentativité actuelle et donc peut-être en février 2010, ou devrons-nous attendre de nouvelles élections? Dès lors, le secteur optionnel n'est pas prêt à devenir effectif.

Les observatoires régionaux de santé ont en principe, lorsqu'ils fonctionnent bien, un rôle important à jouer pour l'étude des besoins. Auront-ils les moyens humains et financiers de remplir leurs missions ?

La création des ARS revient sur la séparation absurde, qui existait auparavant, entre la prévention et les soins, la ville et l'établissement, le sanitaire et le médico-social, avec un responsable unique de la santé au niveau régional, ce qui va bouleverser le paysage politique de la santé.

Je souhaite que les ARS disposent des moyens nécessaires pour fonctionner. Qu'est-il prévu pour harmoniser les statuts des personnels de provenance diverses : CNAM, DRASS, privés...?

Les agences nationales seront fort nombreuses: comment seront-elles associées au comité national de pilotage des ARS ? Garderont-elles une certaine autonomie?

Le regroupement AFSSA et AFSSET est prévu mais à quelle date ?

L'une des orientations de la mission « Santé » pour 2010 est de renforcer les comportements de prévention, ce qui impose de mieux responsabiliser les citoyens en les impliquant davantage dans les activités de prévention. Il s'agit d'une orientation essentielle sur laquelle nous devons concentrer davantage nos efforts.

Trop peu de femmes se soumettent ainsi, aujourd'hui, au dépistage du cancer du sein malgré les campagnes, qui touchent souvent celles déjà suivies.

Nous devrons veiller à ce que la vaccination contre le papillomavirus n'entraîne pas un relâchement dans la surveillance du col de l'utérus.

Concernant le dépistage des cancers du colon et du rectum, un nouveau test remplacera-t-il le test Hemoccult? Pourquoi ne pas associer les médecins du travail ou, mieux, prévoir pour chacun de nos concitoyens une longue consultation annuelle de prévention et d'éducation à la santé ?

Le dépistage systématique du SIDA va-t-il être proposé ?

Pour tenter de diminuer le nombre d'IVG qui serait encore de 200 000, prévoyez-vous d'améliorer l'éducation sexuelle, et de mener des campagnes sur la contraception ?

Quant aux maladies liées au vieillissement, la promotion du bon usage du médicament est nécessaire pour éviter l'iatrogénie. Qu'en est-il de la préparation des doses à administrer en EHPAD et à domicile pour les personnes dépendantes ? Le décret va-t-il sortir prochainement ?

Où en sommes-nous de l'évolution du statut des médecins et des pharmaciens de santé publique qui souhaitent être intégrés dans les statuts des praticiens hospitaliers ? Il s'agit d'un personnel dévoué, compétent mais inquiet. Cette question est importante.

Les crédits destinés aux stages extrahospitaliers ont augmenté mais où en sont les stages chez le généraliste en milieu urbain et en milieu rural, seule bonne méthode pour susciter les vocations des futurs généralistes?

Seuls 2450 internes de médecine générale pourront suivre un stage auprès de médecins généralistes agréés : combien de médecins sont aujourd'hui agréés? 1225 effectuent leur sixième semestre sous la forme d'un stage. 5300 étudiants de quatrième ou cinquième année seront sensibilisés à la médecine générale par un stage en médecine générale : quelle est la durée du stage? Quand sera t-il généralisé?

Voilà toutes les questions que nous nous posons. Selon les réponses que vous nous donnerez, je pense que le Nouveau Centre votera cette mission.