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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 52, amendements 156 95

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot, rapporteur spécial :

Défavorable au sous-amendement n° 351 et à l'amendement n° 95 , mais favorable à l'amendement n° 156 .

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