Intervention de Jean Mallot

Nous avons déjà eu en partie ce débat, et ma collègue Michèle Delaunay a déployé tout son talent pour défendre des amendements analogues précédemment. Ces amendements visent à remplacer, dans l'alinéa 6 de l'article 1er, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L.5 312-1 » par les mots : « le service public de l'emploi », et à supprimer dans le même alinéa, dans un souci de coordination, les mots : « dans le cadre du service public de l'emploi ». Mais, après en avoir débattu, nous avons été amenés, si ma mémoire est bonne, à retirer les amendements qui portaient sur le même sujet.