Amendements N° 1296 à 1317 (Retiré)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 16 juillet 2008 par : Mme Delaunay, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Mallot, M. Issindou, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, Mme Lemorton, Mme Pinville, M. Rogemont, M. Sirugue, M. Eckert, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Iborra, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Néri, M. Renucci, M. Roy, Mme Marisol Touraine, M. Dolez, M. Vidalies.
I. - Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots :
« l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 »,
les mots :
« le service public de l'emploi ».
II. - En conséquence, dans le même alinéa, supprimer les mots :
« dans le cadre du service public de l'emploi ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise, comme le précédent, à éviter toute ambiguïté sur la signification du mot « institution » et à empêcher que cet appui ne soit assuré à terme que par des opérateurs privés dont les résultats en matière de retour à l'emploi ne sont pas meilleurs.
L'accompagnement et le soutien du demandeur lors de la recherche d'emploi doivent être assurés par l'État et ses services.
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