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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 52, amendement 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot, rapporteur spécial :

Défavorable !

(L'amendement n° 94 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

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