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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 52, amendement 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 94 est donc rectifié dans le sens indiqué.

Compte tenu de cette modification, quel est maintenant l'avis de la commission des finances ?

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