Intervention de Éric Woerth
Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 52, amendement 94
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
J'aimerais que cet amendement 94 soit rectifié, de façon à éclaircir le débat. (Sourires.)
Il s'agirait de faire en sorte que ce ne soit pas le « ministre affectataire » de l'immeuble concerné, mais le ministre en charge de la propriété de l'État qui donne le deuxième avis.
En l'occurrence, il s'agirait du ministre du budget, c'est-à-dire moi… (Rires.)
Mais ce n'est pas parce que je suis concerné que je propose cette solution : c'est comme cela que l'État s'est organisé depuis maintenant quelques mois.
Il y aurait donc deux avis : celui du ministre en charge des monuments historiques et celui du « ministre en charge du domaine », étant entendu que les mots : « le cas échéant » seraient quant à eux supprimés.
