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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 52, amendement 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Mon cher collègue, je ne peux pas vous laisser dire cela : le vote a été on ne peut plus clair. Chacun a entendu les positions des uns et des autres – commission saisie au fond, commission saisie pour avis et Gouvernement –, qui ont d'ailleurs été répétées.

Il se trouve qu'une décision a été prise, suite à des arbitrages à l'intérieur des groupes eux-mêmes. Les choses sont parfaitement claires.

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