Intervention de Nicolas Perruchot

Sur l'exigence d'un avis simple du ministre de la culture et du ministre affectataire avant transfert – puisque tel est l'objet de cet amendement – j'émets un avis défavorable, mais la commission n'a pas examiné cet amendement.

Je regrette, comme l'a fait précédemment Mme la présidente de la commission des affaires culturelles, que la conformité de l'avis du ministre de la culture n'ait pas été conservée.

C'était justement le sens des explications que nous avions données ! Je redis que le vote s'est fait dans des conditions qui n'étaient pas très claires pour tout le monde.