Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 52, amendements 228 154
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je le précisais de nouveau parce qu'il y a eu beaucoup d'interventions et un grand nombre de sous-amendements, sans oublier l'amendement présenté par M. Rogemont.
Je souhaitais que nos collègues comprennent bien que cette question avait été discutée en commission des finances et que le texte souhaité était celui de l'amendement n° 154 , avec « avis conforme ». Le sous-amendement qui nous a été soumis ne reflétait pas le voeu de nos collègues de la commission.
