Intervention de Nicolas Perruchot

La commission des finances n'a pas examiné l'amendement n° 228 . À titre personnel, cependant, j'y suis défavorable car il ne me semble pas nécessaire que deux ministres puissent se prononcer. Plutôt que de régler le problème, le double avis conforme risque au contraire de créer davantage de difficultés.

Je suis en revanche favorable à l'amendement n° 154 , donc, à l'avis conforme du ministre de la culture. C'est à lui, et à lui seul, que revient la décision. Si aucun avis, ni même aucune consultation des services compétents du ministère de la culture ne sont requis, on fait courir un risque quant à la préservation du patrimoine national et à la cohérence de la politique attachée à celui-ci sur notre territoire.

J'émets donc également un avis défavorable sur les trois sous-amendements.