Intervention de Michèle Tabarot

Je précise à Mme Marland-Militello que l'avis du ministre n'est pas obligatoire dans son sous-amendement. Seul l'avis du préfet l'est. L'avis conforme imposera de poser la question au ministre. La commission a majoritairement souhaité que l'on prévoie cette vision générale du territoire et des monuments afin que l'équilibre existant soit préservé et que le ministre puisse se prononcer dans ce cadre tout en allant dans le sens des demandes des collectivités. Nous soutenons la décentralisation sans tartuferie.