Intervention de Marcel Rogemont

Je veux tout d'abord remercier le rapporteur de la commission des finances, qui s'est, comme moi, interrogé sur le bien-fondé de cet article 52 à défaut d'en demander la suppression.

L'article 52 prévoit de relancer la décentralisation du patrimoine monumental en autorisant le transfert de tout monument protégé de l'État ou de ses établissements au profit des collectivités locales qui en font la demande. Nous y sommes favorables. Mais l'article 52 contient également d'autres dispositions. C'est en pensant au bien public, dont je vous ai entretenu il y a un instant, que je vous demande donc d'encadrer cet article scélérat pour ne pas dire félon.

Vous le savez, le ministre de la culture assume aujourd'hui une responsabilité fondamentale en matière d'immeubles classés ou inscrits – le code du patrimoine est là pour le rappeler. C'est pourquoi je propose que les décisions de transfert soient prises après avis conforme du ministre en charge des monuments classés ou inscrits.