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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 52, amendements 228 154

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 228 et 154 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 154 fait l'objet de trois sous-amendements, nos 189 , 190 et 191 .

La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 228 .

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