Intervention de Marcel Rogemont

Je veux vous faire comprendre une chose, monsieur le ministre. La pente naturelle des collectivités territoriales sera évidemment de jeter leur dévolu sur des monuments « rentables », si tant est que la notion de rentabilité puisse s'appliquer à ce type d'équipements – disons ceux dont on peut penser qu'ils permettront de dégager quelques recettes. Vous le dites vous-même : les collectivités territoriales ne vont pas se précipiter sur les ruines ! Quand il se trouve, dans une commune, un monument déjà dégradé du fait du manque d'entretien de la part de l'État, qui manque à son devoir, un comité de sauvegarde peut aller trouver le maire pour lui demander d'agir. Si, jusqu'alors, le maire pouvait répondre que l'entretien du monument incombait à l'État, on peut supposer qu'il lui sera désormais rétorqué que la loi permet à la commune de récupérer l'équipement concerné…

Par ailleurs, ce n'est pas moi qui affirme qu'il faut du temps pour cette décision, mais M. Frédéric Mitterrand qui, lors de la commission élargie, a affirmé qu'une bonne décision nécessitait six mois, qu'il avait confié la réalisation d'une étude à cette échéance, avec la remise d'un rapport d'étape au bout de trois mois. Il ne disposera donc que dans six mois des éléments nécessaires à la prise d'une bonne décision.

(L'amendement n° 226 n'est pas adopté.)