Intervention de Éric Woerth

Je suis évidemment opposé à cet amendement de suppression de l'article 52. Cet amendement méconnaît en effet le dispositif qui relance le processus de transfert des monuments historiques aux collectivités territoriales – un dispositif qui suppose l'accord bilatéral de l'État et des collectivités territoriales. Je ne vois pas où est le problème : si une collectivité a un beau projet pour faire vivre un monument et que l'État est d'accord pour le céder, le transfert doit pouvoir s'effectuer, sous réserve qu'un certain nombre de règles soient respectées. Pourquoi vouloir mettre de la rigidité quand on peut créer de la souplesse ?

Il faut, certes, éviter les abus et faire en sorte que les collectivités ne prennent pas en charge uniquement les monuments « rentables » en laissant les autres à la charge de l'État. Cela doit pouvoir se vérifier monument par monument, l'ensemble du dispositif faisant par ailleurs l'objet d'une coordination et donnant lieu à l'établissement de rapports. Franchement, je ne comprends pas votre opposition à cet article qui, en permettant le transfert de patrimoine entre l'État et les collectivités sur la base du volontariat, est facteur de souplesse.