Intervention de Nicolas Perruchot

Quant à la réforme elle-même, des incertitudes demeurent. En premier lieu, si des mécanismes de sécurisation du dispositif sont envisagés, il n'est pas certain que cette « sécurisation » soit suffisante eu égard à l'ampleur de l'ouverture envisagée. En effet, si la loi du 13 août 2004 avait eu pour effet l'établissement d'une liste de 176 monuments pouvant être proposés aux collectivités locales, il n'est plus question ici d'aucune limitation quant aux monuments concernés.

Par ailleurs, il est légitime de se demander si le représentant de l'État jugera seul de l'importance du bien concerné, justifiant son maintien dans le patrimoine de l'État. Si aucun avis ni même aucune consultation des services compétents du ministère de la culture et de la communication n'est requis, on crée un risque quant à la préservation du patrimoine national et quant à la cohérence de la politique attachée à celui-ci sur notre territoire.

Il est, enfin, permis de s'interroger sur la nécessité de rendre l'ensemble des éléments patrimoniaux nationaux transférables. En effet, certaines demandes de transfert seraient irrémédiablement vouées à l'échec. Ainsi de celles qui viseraient à décentraliser la gestion des éléments les plus emblématiques de notre histoire – je pense à l'Arc de Triomphe, aux Invalides, au château de Versailles, ou encore à des monuments historiques abritant des établissements publics dont l'existence même et le fonctionnement sont liés au bâtiment en question, comme le musée du Louvre. Aussi, si la réforme devait se concrétiser, et en écho à la « liste positive » issue des travaux de la commission Rémond, sans doute faudrait-il recenser, au sein d'une « liste négative », les éléments du patrimoine national non transférables.

Je m'en remets par conséquent à la sagesse de notre assemblée quant au vote de cet amendement de suppression.