Intervention de Marcel Rogemont

Je suis consterné de voir une décision, probablement de circonstance, prise de cette façon. Il n'est d'ailleurs pas sans intérêt de s'interroger sur la constitutionnalité d'un tel article dans une loi de finances : il tourne le dos à la réforme de la constitution, dont l'objet était de mieux légiférer et de conférer au Parlement, donc à notre assemblée, des responsabilités nouvelles.

Cet article 52 serait ainsi le prélude au contournement de nos prétendues responsabilités nouvelles par le Gouvernement qui pourrait, à son aise, glisser ici ou là, au moyen d'articles furtifs, des décisions qui devraient normalement faire l'objet d'un projet de loi, donc d'une étude d'impact. Nous serions considérés comme les supplétifs d'un contournement de nos droits de députés si nous laissions faire cela sans broncher. Je ne veux pas, pour ma part, être un supplétif et sans doute ne le souhaitez-vous pas non plus. Dans le cas contraire, vous devrez rendre compte à la République qui, pour son bon fonctionnement, réclame que chacun assume sans faillir la responsabilité qui lui est confiée de garantir le bien public.

Or, le bien public réclame du temps. En la circonstance, n'a-t-on pas entendu le ministre de la culture nous déclarer en commission élargie que, sur cette décision, il entendait solliciter une étude, confiée à une personnalité ? N'a-t-il pas affirmé que cette étude durerait six mois et qu'un rapport d'étape serait rendu au bout de trois mois ? Mais la loi de finances entrera en application dès le 1er janvier, bien avant que le ministre ait la possibilité de consulter les résultats de l'étude ! C'est pourquoi nous devons attendre celle-ci et faire en sorte que le ministre en charge des monuments classés ou inscrits se trouve à même de proposer à notre assemblée un texte réfléchi, et non hasardeux.