Intervention de Marcel Rogemont

Contrairement à ce qui avait été affirmé, les 10 millions de crédits alloués en 2009 au conseil de la création artistique ont bien été ponctionnés sur le budget de la culture, 5 millions d'euros émanant du programme « Création » et 5 autres millions du programme « Transmission des savoirs », consacré à la démocratisation culturelle. En outre, il est prévu qu'une partie des crédits non dépensés en 2009 seront reportés sur 2010, s'ajoutant ainsi aux 10 millions à nouveau alloués pour cette année-là au budget du conseil.

J'ajoute que 638 551 euros seront ponctionnés sur les crédits consacrés au programme « Transmission des savoirs », donc sur les crédits de la culture, pour assurer le fonctionnement de ce conseil. Or, cette somme représente un tiers de l'augmentation de 0,4 % des crédits de ce programme, qui, je le rappelle, passent de 462,520 millions à 464,500 millions.

Par ailleurs, nous attendons les voeux du Président de la République : il nous annoncera peut-être le dégel de 5 % des crédits, comme il l'a fait l'an passé. Toujours est-il que ces 5 % représentent 23,23 millions d'euros, auxquels s'ajoute la ponction de 638 551 euros. Ce sont donc près de 24 millions qui sont retirés du programme « Transmission des savoirs ». Convenons que cette diminution est difficile à supporter pour les multiples acteurs qui, sur le terrain, agissent en faveur de l'accès à la culture.

Puisque les crédits du programme « Patrimoines » augmentent sensiblement, je propose de transférer de ce programme vers le programme « Transmission des savoirs » la somme nécessaire au fonctionnement du conseil de la création artistique. Il serait en effet impensable, monsieur le ministre, que nous amputassions les crédits destinés à favoriser la culture « sociale », comme aime à la qualifier votre collègue, le ministre de la culture. Peut-on annoncer l'échec de la démocratisation culturelle et réduire, dans le même temps, les crédits qui la favorisent ? Il est inadmissible que le conseil de la création artistique ponctionne des crédits alloués à la culture, en particulier à la transmission des savoirs.