Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, messieurs les rapporteurs spéciaux, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames et messieurs les députés, je voudrais commencer par remercier M. le ministre chargé des relations avec le Parlement pour sa disponibilité et son efficacité. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En 2010, notre politique culturelle va bénéficier de marges de manoeuvre renouvelées puisque le Gouvernement va mobiliser 2,92 milliards d'euros en crédits de paiement et 2,88 milliards d'euros en autorisations d'engagement pour la mission « Culture », ce qui représente une hausse de près de 5 % par rapport à 2009.
Si l'on exclut les dépenses de personnel, c'est ainsi 1,1 milliard d'euros qui sera consacré au patrimoine en 2010, avec un effort exceptionnel en faveur des monuments historiques : le renforcement des moyens consacrés aux monuments historiques est en effet sans précédent. Avec 100 millions d'euros supplémentaires par rapport à la loi de finances pour 2009, nous consacrons 400 millions d'euros à l'entretien et à la restauration des monuments historiques et nous tenons ainsi l'engagement pris par le Président de la République.
Non seulement nous renforçons notre effort en faveur des monuments historiques, mais nous confirmons l'objectif ambitieux de consacrer 15 % de ces crédits à l'entretien du patrimoine monumental. C'est une politique vertueuse : mieux entretenir les monuments, c'est éviter des restaurations d'urgence, donc des coûts supplémentaires.
L'effort financier que nous consacrons aux monuments historiques en 2010 va ainsi s'accompagner d'une amélioration de l'efficacité de la politique de restauration de ces monuments.
Les crédits inscrits au programme « Patrimoines » vont également nous permettre de poursuivre les grands projets en cours – je pense au musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à Marseille, à la construction du Centre national des archives de Pierrefitte, à la mise en sécurité et la rénovation du quadrilatère Richelieu à Paris.
La progression des moyens en faveur de la création, qui est régulière depuis 2007, se confirme encore cette année, avec un budget de 766 millions d'euros, hors dépenses de personnel. L'État va ainsi consacrer 658 millions d'euros au spectacle vivant, avec un effort particulier pour les institutions en régions. Ces crédits permettront notamment de soutenir près de 800 lieux de création, de production ou de diffusion, situés sur l'ensemble du territoire. Ils permettront également d'intervenir auprès de 1 200 équipes artistiques. Un effort particulier de 27 millions d'euros en faveur de l'investissement en régions sera également réalisé afin, notamment, de respecter les engagements pris par l'État dans le cadre des contrats de plan État-régions. Concrètement, ces crédits permettront la réalisation de projets comme le développement des scènes de musique actuelle – à Évreux ou Romans – ou la construction d'un nouvel équipement, la Fabrique, pour le festival d'Avignon.
Parallèlement à cet effort, les modalités d'intervention de l'État en faveur du spectacle vivant sont en cours de redéfinition, avec, comme objectif, l'amélioration de l'effet de levier et de l'impact de l'intervention de l'État.
Mais l'action du ministère de la culture ne se réduit pas au soutien au patrimoine et à la création artistique : il mène aussi une action déterminante en matière d'enseignement et d'accès à la culture. Sont ainsi prévus 464 millions d'euros au titre de la transmission des savoirs et de la démocratisation de la culture.
En 2010, le ministère de la culture va également poursuivre la mise en oeuvre des réformes lancées dans le cadre de la RGPP, avec, notamment la création d'un opérateur unique chargé des travaux immobiliers, le rapprochement de plusieurs établissements, comme le regroupement du musée et de la manufacture de Sèvres ou le rattachement du musée de l'Orangerie au musée d'Orsay.
Enfin, comme en 2009, le ministère de la Culture et les opérateurs sous sa tutelle participeront à l'effort général de maîtrise de l'emploi public, conformément à nos objectifs. Ainsi, en 2010, 125 emplois seront supprimés au ministère de la Culture et 103 emplois seront supprimés dans les établissements sous sa tutelle.