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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Ville et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Avec l'examen des crédits de la mission « Ville et logement », nous abordons un certain nombre de préoccupations quotidiennes pour bon nombre de nos concitoyens.

Dans le temps qui m'est imparti, je concentrerai mon propos sur certains aspects du budget du logement. Nous sommes bien placés en effet, comme parlementaires, pour appréhender ce sujet : en témoigne notamment le nombre élevé de demandes de logement qui nous sont signalées dans nos permanences parlementaires respectives. Nous pouvons dire que la politique du logement reste plus que jamais un grand enjeu national.

J'observe que le budget 2010 consacré à la ville et au logement représente plus de 7,7 milliards d'euros et je tiens à saluer l'effort consenti par le Gouvernement pour répondre aux besoins exprimés.

Je souhaiterais, si vous me le permettez, aborder quelques points qui constituent les priorités du Nouveau Centre sur ce dossier, des priorités que nous partageons avec le gouvernement.

La première de ces priorités a trait à la construction de logements sociaux. J'ai noté que les crédits de financement du logement social permettront de financer près de 110 000 logements locatifs sociaux, dont 20 000 logements financés par des prêts locatifs aidés d'intégration dits PLA-I, et 58 000 par des prêts locatifs à usage social. Je m'en félicite : ce sont de grands chantiers, et il faut les encourager car, au-delà de la prise en compte des besoins de logements pour les ménages les plus modestes – qui sont bien réels et auxquels il faut répondre – ces chantiers auront un impact direct sur l'économie et la création d'emplois dans le secteur du bâtiment.

La deuxième priorité est le soutien à l'accession à la propriété. Pour soutenir le secteur de la construction en cette période de crise, le plan de relance avait prévu le doublement du prêt à taux zéro pour une accession large à la propriété. C'était une mesure fondamentale, qui s'adressait d'abord aux ménages modestes et aux primo-accédants. Ce dispositif devait s'achever le 31 décembre 2009. Finalement, le Gouvernement, face à l'efficacité de ce dispositif, a décidé de le prolonger jusqu'en 2012 : nous ne pouvons que nous réjouir de cette décision.

Je dirai enfin quelques mots de la question du logement insalubre. Les estimations varient : il y a entre 400 000 et 600 000 logements indignes sur notre territoire, ce qui est considérable. En réponse, l'engagement doit être total pour que les actions de réhabilitation puissent se traduire sur le terrain. Le mois dernier, M. le secrétaire d'État a réitéré l'objectif de 23 000 logements à rénover pour 2010. Ce chiffre est en augmentation par rapport à 2009, et je m'en félicite. Ce sont en effet 8 000 logements supplémentaires par rapport à 2009 qui seront réhabilités en 2010. Cette action reçoit un budget significatif : 257 millions d'euros lui sont affectés dans le projet de loi de finances pour 2010.

Dans le cadre du plan de relance, l'Agence nationale de l'habitat a bénéficié de 200 millions d'euros pour aider les propriétaires modestes à isoler leurs logements. Les mesures annoncées par le Grenelle de l'environnement doivent en effet concerner l'ensemble de la population, donc bénéficier également aux plus modestes. M. le secrétaire d'État a annoncé que près de 25 000 éco-subventions avaient d'ores et déjà permis de financer des travaux tels que l'isolation des combles et le remplacement des anciennes chaudières. Ce sont des dispositifs que le Nouveau Centre souhaite encourager, car ils permettent de lutter contre la précarité énergétique et d'alléger les charges des ménages les plus modestes.

Au regard des besoins et des attentes des Français quant au logement, il convient de faire preuve de volontarisme, dans la durée bien sûr, et d'avoir une réelle ambition. Compte tenu des enjeux sociaux, mais aussi économiques, énergétiques et environnementaux, et ce malgré le contexte économique et financier particulièrement difficile, les centristes estiment que les orientations retenues par le Gouvernement permettront en 2010 de satisfaire cette ambition. Aussi le groupe Nouveau Centre, avec lucidité et clairvoyance, adoptera-t-il ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

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