Intervention de Pierre Gosnat

Au-delà même de cette comparaison annuelle, il convient de regarder plus en détail la répartition des lignes budgétaires : et là, la réalité s'impose. Certes, le budget pour 2010 est en hausse par rapport à 2009, mais cela s'explique avant tout par l'indispensable augmentation des aides à la personne, en raison de l'explosion du nombre d'allocataires, conséquence de la crise économique et sociale. Il n'y a en fait pas un seul programme qui soit à la hauteur des enjeux du logement en France, comme cela apparaît d'ailleurs clairement dans le domaine de l'aide à la pierre et dans le volet social de la politique de la ville.

Lors de l'examen de ce budget en commission élargie, plusieurs députés ont interrogé M. le secrétaire d'État au logement sur l'inadéquation existant entre les objectifs fixés en matière de construction de logements sociaux et les crédits octroyés au programme 135 « Développement et amélioration de l'offre de logement ». Il apparaît en effet totalement illusoire d'atteindre un volume de 110 000 nouveaux logements sociaux – chiffre que vous venez de rappeler, monsieur le ministre – alors même que les aides à la pierre diminuent de 70 millions d'euros.

Or, nos concitoyens ont besoin de logements sociaux, notamment dans les zones de tension. Faut-il rappeler les chiffres ? J'entends M. Apparu cantonner le dysfonctionnement du droit au logement opposable à une dizaine de départements ; mais je veux vous rappeler que le DALO a précisément été institué pour cette dizaine de départements, ceux qui comptent le plus grand nombre de demandeurs de logements ! On ne peut prétendre résoudre ces dysfonctionnements sans un plan pluriannuel de construction massive, notamment de logements de type PLA-I.

Ce ne sont pas seulement les députés communistes qui le disent, d'ailleurs ; un rapport du Conseil d'État, paru au mois de juin dernier, pointe la faiblesse du logement social en France : malgré l'accélération de la construction en général, celui-ci ne représente que 13 % du parc locatif.

Outre la question de l'aide à la pierre, le budget de la ville et du logement pour 2010 enregistre des coupes claires dans les programmes d'action sociale de la politique de la ville. Ainsi, ce sont plus de 20 millions qui sont soustraits au programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ». Pire, alors même que le Président de la République avait fait la promesse que plus aucune personne ne dormirait dans la rue dans notre pays, le budget consacré à l'hébergement d'urgence diminue de 20 millions d'euros, et celui des aides à l'intermédiation locative de 6 millions d'euros. Même le budget de l'aide alimentaire – qui perd 1 million d'euros – n'échappe pas à la politique de casse sociale menée depuis deux ans et demi par ce Gouvernement.

Cela rend d'ailleurs plus que suspectes les annonces faites par M. le secrétaire d'État au logement la semaine dernière, à propos des sans-abri.

Au final, ce budget illustre ce que les députés communistes et républicains dénoncent depuis longtemps : l'absence de politique publique globale, pluriannuelle et concertée en matière de logement. Dans le programme du candidat Sarkozy, il n'y avait pas une seule ligne sur le logement social : il n'est donc pas étonnant que le Gouvernement et la majorité s'attellent à son démantèlement. Si le budget de la ville et du logement pour 2010 s'établit à 7,7 milliards d'euros, de l'autre, le seul programme 135 représente près de 11,3 milliards d'euros offerts en niches fiscales !

Mais quel est le bilan de cette politique ? Tant de milliards, mais pour quels résultats ?

Enfin, la politique du logement est aujourd'hui largement financée par des crédits extra-budgétaires, comme ceux du 1 % logement, dont vous avez organisé le pillage dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, dite loi MOLLE.