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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Ville et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

..laquelle est mise à mal par votre politique de la ville, ou plutôt devrais-je dire par l'absence de politique de la ville.

S'agissant de la dotation de solidarité urbaine, l'augmentation annuelle n'est absolument pas fléchée sur les 150 villes les plus pauvres. Cette rupture avec le consensus de l'année dernière place les élus sur le terrain dans des situations insupportables.

Avec une baisse de 6 % du programme « Politique de la ville », le Gouvernement n'apporte plus aucune contribution à un pilier de notre pacte républicain, alors que la crise devrait accentuer notre vigilance et notre responsabilité.

Non, définitivement non, votre budget n'apporte aucun élément de satisfaction. Il consacre un désengagement de l'État qui n'est plus acceptable alors que trois ans après l'adoption de la loi DALO, les premières condamnations sont prononcées contre lui, désigné garant du droit au logement opposable.

Pour conclure, le budget 2009 avait consacré l'engagement sur trois ans d'une baisse drastique du budget logement. Seul le plan de relance avait un peu atténué cette baisse. Le budget de l'année 2010 revient aux objectifs de réduction.

Ce désengagement de l'État est tout simplement à contre-courant des choix judicieux que les circonstances imposent. II va aggraver pour nos concitoyens les conséquences de la sérieuse crise du logement que traverse notre pays. Le groupe SRC votera contre les crédits de la mission « Ville et logement ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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