Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Tout d'abord, permettez-moi de dénoncer à nouveau le désengagement récurrent de l'État ces dernières années. À la lecture des budgets successifs depuis maintenant près de sept ans, et s'agissant du logement et de la ville, peut-on encore réellement parler de budget de l'État ? Ce terme est-il usurpé ou s'agit-il d'un abus de langage ?

Monsieur le ministre, ce budget est-il encore celui de l'État lorsque l'ensemble de la politique de rénovation urbaine et de réhabilitation des logements repose désormais sur les seules épaules des partenaires sociaux à travers le 1 % logement ?

Ne doit-on pas plutôt parler d'un budget sans l'État lorsque la loi MOLLE, c'est-à-dire la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, a consacré un désengagement et un transfert de la responsabilité du financement des logements aux seuls organismes HLM et en organisant la ponction du 1 % ?

Monsieur le ministre, ce budget confirme ce que nous constatons et déplorons depuis plusieurs années : l'État n'a plus aucune vision globale sur le logement social et pas la moindre politique d'envergure en ce domaine.

Et lorsque l'État est présent, c'est pour mieux se fourvoyer en maintenant des dispositifs, comme la maison à 15 euros par jour ou encore des mesures fiscales qui ne répondent pas aux besoins réels des Français. N'est-ce pas le ministre du logement qui a affirmé qu'il faut désormais construire là où il y a de véritables besoins ? Voilà le plus sévère constat d'échec de vos prédécesseurs !

Puisque le ministre du logement veut afficher une bonne volonté, permettez-moi de lui soumettre quelques-unes de nos réflexions.

La délimitation des zones d'application du dispositif Scellier ne permettra pas d'éviter les travers observés avec les dispositifs Robien et Borloo, comme la construction de logements dans des zones non tendues, des logements inoccupés et la liste des demandeurs de logements qui ne cesse de s'allonger, dans les zones voisines.