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Intervention de Gérard Gaudron

Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Ville et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Gaudron :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après un débat en commission élargie sur la mission « Ville et logement » du projet de loi de finances pour 2010, qui a donné lieu à des échanges intéressants sans probablement faire évoluer positivement l'opposition, nous nous apprêtons à adopter les crédits de cette mission.

Certains ont estimé, à tort, que ce budget ne comportait pas grand-chose de positif. Mais, malgré la crise, l'effort en faveur du logement est maintenu en 2010, puisque ce budget s'élève à 7, 8 milliards d'euros, soit une hausse de 6,3 % en crédits de paiement.

Notre majorité poursuit donc sa mobilisation pour le logement, afin de mettre fin à ce scandale national, dont nos prédécesseurs font plus que partager la responsabilité, qu'est l'exclusion du logement de nombre de nos compatriotes.

En 2010, 110 000 logements locatifs sociaux supplémentaires seront financés dont 20 000 PLAI et 58 000 PLUS, auxquels il faut ajouter les 30 000 logements sociaux du plan de relance.

Notre majorité, et c'est une vérité qui dérange probablement certains, poursuit sa mission constructive en matière de logements. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et constituent une dure réalité pour nos prédécesseurs.

Dans ce budget, la priorité consiste aussi à aider les plus faibles. Ainsi, les aides personnalisées au logement connaîtront une hausse de 9 % en 2010, ce qu'a confirmé le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme Benoît apparu. Là encore, les engagements de l'État seront honorés.

Les dispositifs en vue d'améliorer l'accession populaire à la propriété seront prolongés. C'est le cas du prêt à taux zéro, doublé par le plan de relance et maintenu jusqu'au 30 juin 2010.

N'oublions pas non plus les mesures positives, comme la déduction de l'impôt sur le revenu des dépenses de grosses réparations et d'amélioration qui représentent un petit pactole de 800 millions d'euros, ce qui n'est pas négligeable.

La commission des finances a adopté un amendement qui vise à maintenir le dispositif Scellier en l'état pour 2010, afin de maintenir la confiance des investisseurs.

Le second volet du projet de budget pour 2010 concerne la politique de la ville.

Me répondant à l'occasion des questions au Gouvernement, la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, a dressé un bilan de la rénovation urbaine.

400 chantiers sont actuellement soutenus, pour 40 milliards d'euros de travaux. Qui peut prétendre décemment que notre majorité abandonne les quartiers ? On est bien loin des habitudes de saupoudrage.

L'outil efficace qu'est l'ANRU disposera de 350 millions d'euros cette année. La rénovation urbaine place l'humain au centre des actions, ce qui va de pair avec l'amélioration de l'habitat, le développement et le désenclavement des quartiers. Elle place au coeur de ses priorités l'emploi dans les quartiers populaires. Je rappelle que plus de 50 000 emplois ont été créés ou sauvegardés, ce qui est considérable dans le cadre du plan de relance.

Chacun doit être conscient de l'engagement de l'État pour redynamiser ceux qui ont été trop longtemps oubliés. Mais chacun doit être responsable, et je partage l'analyse de la secrétaire d'État lorsqu'elle affirme qu'il incombe aussi aux maires de mettre ces territoires en avant. Par ailleurs, la DSU sera versée à l'identique, nous a-t-elle confirmé.

Le présent projet de budget poursuit l'effort de la nation concernant l'accueil des gens du voyage, sans oublier l'accueil, l'hébergement et le logement des sans-abri qui, en cette période hivernale, va redevenir, hélas ! une question d'actualité. Un plan d'aide comprenant vingt mesures significatives vient d'ailleurs d'être présenté en conseil des ministres.

La lutte contre l'habitat indigne figure aussi parmi les priorités. À cet égard, monsieur le ministre, vous avez annoncé que 23 000 logements indignes seront rénovés l'année prochaine.

Le logement est un enjeu national et un défi que le Gouvernement a relevé. Certains vont affirmer que ce projet de budget n'est aucunement à la hauteur des enjeux. C'est, bien sûr, inexact et cela prouve que l'on peut vite oublier ce que l'on a été incapable de faire.

En conclusion, le groupe UMP, qui approuve et soutient la détermination du Gouvernement, votera les crédits de la mission « Ville et logement ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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