Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, avec 7,71 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 7,81 milliards en crédits de paiement, le budget de la mission « Ville et logement » pour 2010 illustre la volonté du Gouvernement de répondre aux besoins de logement des Français et aux attentes des quartiers de la politique de la ville.

Ainsi, le financement par l'État des aides personnelles au logement augmentera de 8,6 % en 2010 et atteindra 5,4 milliards d'euros. Dans la période de crise économique que nous traversons, cette dotation aidera les ménages les plus modestes à accéder à un logement ou à s'y maintenir.

Ce budget pour 2010 nous permettra également de financer la production de logements sociaux. L'année prochaine, l'effort sera maintenu et une enveloppe de 480 millions d'euros financera 110 000 logements sociaux, dont 20 000 PLAI et 58 000 PLUS, auxquels s'ajouteront 30 000 logements sociaux supplémentaires au titre du plan de relance.

Dans le même temps, nous nous mobiliserons à nouveau pour permettre au plus grand nombre de nos compatriotes d'accéder à la propriété de leur logement. Ainsi, le dispositif de prêt à taux zéro, qui favorise l'accession sociale à la propriété et coûtera 900 millions d'euros en 2010, sera prorogé jusqu'à la fin de l'année 2012. Le doublement du prêt à taux zéro, mis en place par le plan de relance jusqu'à à la fin de cette année, sera finalement maintenu jusqu'au 30 juin 2010 avant de s'éteindre progressivement.

Ce soutien à l'accession passe également par un effort fiscal très conséquent. En 2010, nous consacrerons environ 650 millions d'euros aux dispositifs d'aide à l'investissement locatif et 1,5 milliard au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers. Dans le même temps, il nous semble nécessaire de « verdir » ces outils fiscaux. En effet, au 1er janvier 2013, tous les logements neufs devront répondre aux normes de basse consommation énergétique. Il importe d'encourager le secteur du bâtiment à se préparer le plus tôt possible à l'entrée en vigueur de cette nouvelle norme.

Par ailleurs, suite à la concertation menée avec les partenaires sociaux, la loi du 25 mars 2009 a permis de réorienter les interventions du 1 % logement, rebaptisé Action logement. Celui-ci financera en 2010 l'amélioration des logements privés menée par l'ANAH, pour 480 millions d'euros, ainsi que la politique de rénovation urbaine mise en oeuvre par l'ANRU pour 770 millions d'euros.

S'agissant du programme relatif à la prévention de l'exclusion, les crédits prévus pour 2010 s'élèvent à 1,1 milliard d'euros. Au sein de ces crédits, la dotation consacrée aux structures d'hébergement d'urgence progressera de 2,3 %, pour atteindre 830 millions d'euros.

Enfin, la politique de la ville, au-delà du financement de l'ANRU déjà mentionné, voit ses moyens globalement stabilisés si l'on exclut l'impact de la réforme des zones franches urbaines, déjà actée l'année dernière, et les transferts de moyens vers d'autres ministères.

Le Gouvernement a donc une politique dynamique en faveur du logement et de la politique de la ville, non seulement en accordant plus de moyens mais aussi en menant des réformes d'ampleur pour que ces moyens soient mieux utilisés. À cet égard, la récente loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement a clairement illustré notre volonté de mener de telles réformes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)