Intervention de Delphine Batho

J'entends bien les arguments techniques de M. le ministre s'agissant des possibilités laissées à l'opposition par l'application de l'article 40 et des impératifs liés au gage.

Toutefois, je vous demande une chose, chers collègues de la majorité, c'est d'assumer les diminutions d'effectifs dans la police et la gendarmerie nationales. En commission élargie et lors de sa récente conférence de presse, le ministre de l'intérieur a avancé le chiffre de 10 000 recrutements cette année, laissant supposer qu'il y aurait 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires. Or ceci est faux : il y en aura près de 3 000 en moins et, depuis 2008, il y en a 9 000 en moins.

Chacun connaît le contexte actuel de montée des violences et lorsqu'il y aura des drames et des catastrophes, il vous faudra assumer cette réduction des forces de sécurité.

Pour notre part, nous proposons un dispositif nouveau. Ce qui arrive aux unités territoriales de quartiers, les UTEQ, est révélateur de la situation qui s'est installée sur le terrain. Les difficultés qu'elles rencontrent pour entrer dans certains quartiers et pour y patrouiller dans des conditions normales montrent à quel point l'État de droit a reculé.

Le sentiment que donne actuellement le Gouvernement est qu'il arrête après avoir seulement un peu essayé, ce qui aboutira à un nouveau recul de L'État de droit. Nous proposons, à l'inverse, un dispositif qui repose sur une stratégie territoriale de reconquête pour en finir avec la situation qui s'est installée dans certains quartiers.

(L'amendement n° 219 n'est pas adopté.)