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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 219

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Cet amendement obéit à la même logique que le précédent.

Le renforcement de la sécurité, en particulier dans les quartiers, constitue évidemment une mission essentielle de la police nationale. Il passe par la création de la police d'agglomération, le lancement du plan espoir banlieues et l'instauration des unités spécialisées, par le renforcement des groupes d'intervention régionaux et par le recentrage sur la lutte contre les trafics et l'économie souterraine.

Quant à la création des UTEQ, composées d'une vingtaine de fonctionnaires affectés à la sécurité d'un quartier, elle constitue de notre point de vue une réponse tout à fait adaptée aux nouvelles formes de délinquance violente. L'évaluation des premières d'entre elles, installées en Seine-Saint-Denis, en témoigne. Ces unités ont pour mission d'établir des relations étroites avec les habitants d'un quartier, mais aussi de faire preuve d'une fermeté absolue envers les délinquants.

Dans le même esprit, les compagnies de sécurisation, composées d'une centaine de fonctionnaires, sont spécialement formées aux opérations de lutte contre les violences urbaines et aux modes d'intervention permettant l'interpellation des auteurs d'agressions et de dégradations.

Sept compagnies de sécurisation et trente-cinq UTEQ ont été déployées par réaffectation dans les quartiers défavorisés, ce qui représente environ 1 350 policiers.

Deux rappels, enfin. D'une part, le plan espoir banlieues prévoit l'affectation de 4 000 policiers supplémentaires dans les quartiers qui en ont le plus besoin. En outre, la création de la police d'agglomération, limitée dans un premier temps à la région parisienne, conformément à la logique du projet du Grand Paris, vise également à adapter l'organisation de la police aux bassins de délinquance. Cette réforme se traduit par une extension des compétences du préfet de police pour les affaires relevant de la sécurité publique, de la prévention et de la répression de la petite et moyenne délinquance, de l'information générale, de la sécurité routière et de l'ordre public.

En conclusion, je tiens à souligner que la revue générale des politiques publiques procède précisément à la réduction des missions périphériques de la police nationale. Des résultats ont déjà été constatés : plusieurs préfectures ont été équipées en dispositifs de vidéosurveillance et, je le répète, le nombre de transfèrements de détenus devrait diminuer de 5 % en 2009.

Quant à la logique de gel de la RGPP et de réaffectation des crédits à d'autres missions, nous lui sommes naturellement tout à fait hostiles. Avis défavorable.

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