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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 220

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Tel qu'il a été présenté par Mme Batho, l'amendement propose de créer un nouveau programme, intitulé « Gendarmerie de contact », au sein de la mission « Sécurité ». Or il n'est pas utile de créer un programme spécifiquement consacré à développer l'action de la gendarmerie sur le terrain. Votre proposition aurait pour effet d'émietter la gestion publique, empêchant les gestionnaires de mobiliser les marges de manoeuvre qu'ils peuvent dégager.

Quant au fond, l'adaptation des forces de sécurité aux bassins de délinquance constitue une priorité du Gouvernement. Ce renforcement de la présence de l'État dans tous les quartiers sensibles passera, dans le cadre de ce que nous appelons les zones de compétence respective de la police et de la gendarmerie, par le renforcement des moyens de ces deux forces dans ces quartiers. En ce qui concerne la gendarmerie, il se traduira par un engagement permanent des gendarmes mobiles constitués en détachements de surveillance et d'intervention dans les zones relevant de la gendarmerie. S'agissant de la police, j'y reviendrai à propos de l'amendement n° 219 .

En outre, la gendarmerie est tout entière de contact ou de proximité, puisque son maillage territorial est particulièrement étroit et que l'on compte aujourd'hui près de 3 500 brigades. Je n'aurai pas la cruauté de rappeler qui a présenté un programme inégalé par le nombre de fermetures de brigades de gendarmerie en milieu rural, et en quelle année.

Enfin, grâce à la RGPP, un potentiel opérationnel est libéré au profit des missions de contact de la gendarmerie. Citons ainsi la diminution du nombre de détenus transférés, la réduction du nombre de gardes statiques ou les gains de productivité résultant des mutualisations permises par le rapprochement entre police et gendarmerie.

Avis défavorable.

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