Intervention de Michel Diefenbacher
Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 220
Michel Diefenbacher, rapporteur spécial suppléant pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, le contrôle et la sanction automatisés des infractions au code de la route, et les avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis défavorable.
En effet, on ne peut libérer la gendarmerie nationale des tâches de transfèrement et d'extraction sans préciser qui les exercera à sa place.
