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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 220

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Cet amendement tend à créer un nouveau programme en revenant sur les suppressions d'effectifs résultant de l'application de la RGPP à la gendarmerie nationale.

Nous avons toutes les raisons d'être inquiets : notre collègue vient de le dire, on envisagerait de supprimer 175 brigades de gendarmerie en milieu rural à très brève échéance, sans fournir d'autre information sur le sujet que les suppressions d'équivalents temps plein inscrits dans le projet de loi de finances.

En commission élargie, nous avons signalé au ministre que la réforme rattachant la gendarmerie au ministère de l'intérieur, qui paraissait nécessaire, ne nous semble pas avoir produit pour l'instant les effets escomptés. De fait, le ministre ne paraissait pas, à ce stade, disposer d'un bilan ou d'une évaluation du rapprochement entrepris entre la gendarmerie et la police nationale, qui aurait permis de savoir précisément ce qui avait été fait et ce qui était envisageable en la matière.

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