Intervention de Pierre Gosnat

…, ce qui montre les limites de la démagogie sécuritaire.

La mesure envisagée est tout aussi inapplicable que la fin des groupements dans les halls d'immeuble : comment distinguer concrètement un enfant qui a commis un délit d'un autre enfant ? Fort heureusement, les patrouilles de police ne disposent pas dans leurs véhicules de services d'accès à des fichiers permettant de vérifier le casier judiciaire des personnes contrôlées. Les policiers le rappellent eux-mêmes.

S'ils ne songent pas un instant à nier le droit à la protection des personnes, qui est fondamental, les députés communistes, républicains et du parti de gauche proposent de mener une lutte globale contre l'insécurité, y compris l'insécurité sociale, responsable à bien des égards des drames en question. Nous proposons donc une autre politique éducative qui s'appuie sur les structures de proximité, à l'opposé du désengagement massif de l'État.

C'est évidemment le contraire de la logique répressive selon laquelle, au nom de la lutte contre l'insécurité, le Gouvernement fait la chasse aux étrangers et aux sans-papiers, multiplie les motifs d'infraction et les sanctions, remet en cause la justice des mineurs, banalise le recours au fichage, à la vidéosurveillance, à la biométrie et abandonne la police de proximité. Ainsi, le commissariat de la ville dont je suis maire, dont Nicolas Sarkozy, lorsqu'il était ministre de l'intérieur, s'était engagé à ce qu'il dispose de 130 fonctionnaires de police, n'en compte que 100 pour 60 000 habitants.

Sur ce dernier point, il n'est pas trop tard pour renforcer les unités territoriales de quartier, fondées sur le modèle de la police de proximité supprimée par Nicolas Sarkozy en 2002. Le tout répressif est un échec ; même une partie de la droite s'interroge à ce sujet. L'efficacité policière demanderait moins de spectacle et de violence et davantage de présence.

Or ce n'est pas le projet de budget qui apportera ces garanties : passés à la moulinette de la RGPP, les équivalents temps plein sont tombés de 245 689, selon les prévisions de la loi de finances initiale de l'année dernière, à 242 945 cette année. 2 700 agents de moins seront donc affectés à la sécurité l'année prochaine.

En outre, 3 500 postes de gendarmes seront supprimés d'ici à 2012. La fermeture de brigades rurales va se poursuivre, dans la perspective d'une fusion, à terme, des forces de police et de gendarmerie, afin de contrebalancer la perte du maillage territorial de ce service public.

S'agissant du rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, il aurait été possible – nous l'avons dit – de concilier obéissance, autorité civile et respect de la chaîne hiérarchique militaire. L'exécution des missions confiées par le préfet pouvait demeurer sous l'autorité hiérarchique du commandement régional de la gendarmerie.

En conclusion, loin de se limiter au financement de la police et de la gendarmerie, la mission interministérielle « Sécurité » devrait s'appuyer sur une réflexion globale sur les conditions de maintien de l'ordre social. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre les crédits de cette mission.