Intervention de Pierre Gosnat

Depuis, et c'est là le plus remarquable, l'UMP a fait voter pas moins de douze lois sur la délinquance ! Des lois symboliques censées rassurer l'opinion publique, votées en urgence pour répondre ponctuellement au moindre fait divers.

Quels sont les résultats concrets ? L'Observatoire national de la délinquance nous donne les chiffres. Entre 2002 et 2009, le nombre d'atteintes volontaires à l'intégrité physique constaté par les services est passé de 381 400 à 454 000. Entre août 2008 et juillet 2009, on note une augmentation qui marque l'échec de votre politique.

Au lieu d'apporter des remèdes à l'insécurité sociale qui frappe de plus en plus durement nos concitoyens, le Gouvernement instrumentalise sans vergogne le thème de l'insécurité à des fins politiques. Ainsi le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, lance-t-il une idée dans les médias pour, selon ses propres termes, occuper le terrain sécuritaire. Il s'agirait d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs délinquants de moins de treize ans. Cette idée s'appuie sur des statistiques de la délinquance non démontrées et inconnues des syndicats de policiers et de magistrats. Le tollé est puissant ; mais peu importe, l'essentiel étant d'occuper le terrain médiatique par des déclarations fracassantes.

Rappelons que, ces dernières années, des tribunaux administratifs ont invalidé les arrêtés municipaux instaurant des couvre-feu pour les mineurs…