Intervention de Michel Hunault

Monsieur le ministre, assurer la sécurité de nos concitoyens, et cela de manière continue sur l'ensemble du territoire, constitue l'une des prérogatives fondamentales de l'État et une de ses obligations majeures.

À ce titre, nous sommes conscients d'aborder l'un des éléments situé au coeur même de notre pacte républicain. Il nous revient d'examiner à présent l'examen des crédits de la mission « Sécurité ».

Avec une augmentation de 3,29 % en autorisations d'engagement dans un contexte budgétaire difficile, c'est tout d'abord un budget équilibré qui s'inscrit dans le droit fil du cadre fixé par la loi de programmation des finances publiques.

Pour autant, ce débat budgétaire intervient dans un contexte difficile. Après sept années de baisse ininterrompue de la délinquance, le ministère de l'intérieur est actuellement confronté à ce qui semble être un effet de palier dans la lutte contre l'insécurité. Celle-ci doit être une priorité, car la liberté de se déplacer en toute sécurité constitue l'une des libertés essentielles.

Le contexte budgétaire dans lequel nous nous trouvons, plus contraint que jamais, sans doute, impose toutefois de ne pas poser le problème uniquement en termes de dépenses nouvelles mais aussi en termes de réorganisation, d'économies d'échelles et de rationalisation, dans un souci d'optimisation de la dépense publique.

Dans ce souci de la recherche de performance, le décloisonnement et l'unification du pilotage de notre politique de sécurité intérieure occupe une place centrale.

Avec la loi du 3 août dernier, le rapprochement de bon sens entrepris depuis plusieurs années entre la police et la gendarmerie nationale s'est trouvé consacré et les forces de gendarmerie, responsables de la sécurité sur 95 % du territoire sont désormais placées sous la tutelle directe du ministre de l'intérieur. Conformément aux souhaits des gendarmes et aux engagements pris en la matière par le Gouvernement, le statut militaire de la gendarmerie a néanmoins été confirmé et pérennisé ; la loi de programmation militaire venant pour sa part réaffirmer leur vocation à prendre part à des opérations militaires extérieures.

Pour autant, monsieur le ministre, ce rapprochement n'aura de sens que si les larges perspectives de mutualisation de dépenses et de moyens qu'il offre sont effectivement traduites dans les faits. C'est un point essentiel sur lequel les députés du Nouveau Centre insistent fermement alors que la mission « Sécurité », compte tenu de son caractère intrinsèquement et fondamentalement régalien, paie depuis 2008 un lourd tribut en termes d'emplois à la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques.

C'est pourquoi nous attendons beaucoup de l'examen dans cet hémicycle de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, combien elle était importante pour le ministre de l'intérieur.

L'enjeu de la LOPPSI 2 est, en effet, fondamental. Il s'agit par ce texte de poursuivre et d'approfondir le large mouvement de modernisation entrepris tant par la police que par la gendarmerie nationale par la rénovation des outils de la police technique et scientifique, le développement technologique ou encore par la protection des forces de sécurité face aux nouvelles menaces.

Les députés du groupe Nouveau Centre voteront les crédits de la mission « Sécurité ».

Je crois enfin pouvoir être votre interprète pour rendre hommage à l'action des policiers et des gendarmes confrontés à des défis nouveaux pour assurer la sécurité de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire. Nous savons combien ils occupent une place centrale pour assurer la cohésion nationale et faire vivre les valeurs du pacte républicain qui sont résumées dans la devise de notre République.

On ne dira jamais assez combien leur rôle est important. La représentation nationale se doit d'adopter les crédits que vous proposez dans ce budget, monsieur le ministre, afin de les conforter dans leur mission. En conclusion, je souhaite rendre hommage à l'ensemble de la gendarmerie nationale et de la police nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)