Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le président, messieurs les Rapporteurs, mesdames et messieurs les députés,la sécurité intérieure, à l'évidence, constitue l'une des missions les plus fondamentales de l'État. Elle relève principalement de la police nationale et de la gendarmerie nationale. La mission « Sécurité » présente, dans deux programmes distincts les dotations dévolues à ces deux entités.

Comme l'a rappelé le ministre de l'intérieur, lors de l'examen de la mission en commission élargie, le budget de la mission « Sécurité », qui s'établira en 2010 à 16,4 milliards d'euros tient compte de quatre données fondamentales. Il s'agit d'abord du cadre fixé par la loi de programmation des finances publiques pour 2009-2011 ; le budget 2010 consacrera 7,6 milliards à la gendarmerie et 8,8 milliards à la police, ce qui représente une dépense de 255 euros par habitant.

En second lieu, grâce aux réformes engagées par le ministère dans le cadre de la RGPP, une partie des départs à la retraite ne sera pas remplacée dans la police et la gendarmerie en 2010, sans pour autant que la capacité des forces s'en trouve affectée. Cela représente 2 632 suppressions de postes en 2010.

En troisième lieu, le projet de loi sur la sécurité intérieure – la LOPPSI 2 – sera discuté dès le début de l'année devant le Parlement. Sur 2009-2013, 2,5 milliards de moyens nouveaux seront mis en place au titre de la LOPPSI, dont 766 millions, soit 30 % de dépenses de personnel. Le projet de loi de finances pour 2010 couvre la deuxième annuité de la programmation, c'est-à-dire 133 millions d'euros pour la police, fléchés vers la modernisation technologique, l'équipement et la logistique et 111 millions pour la gendarmerie, notamment pour le développement de la police scientifique et le renforcement des moyens techniques – la lecture automatisée des plaques d'immatriculation et les moyens de lutte contre la cybercriminalité par exemple.

Enfin, en ce qui concerne le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, le budget 2010 dote ce ministère des moyens humains et financiers nécessaires pour poursuivre l'objectif du Gouvernement, qui est de faire baisser significativement et durablement la délinquance.

Je ne reviendrai pas sur les mesures présentées par M. Brice Hortefeux, lors de la discussion en commission élargie : les mesures immédiates de lutte contre les cambriolages, contre les bandes violentes, contre les trafics de drogue, l'intensification de la lutte contre l'insécurité routière, le pilotage de la mise en oeuvre du plan gouvernemental de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes ou encore le déploiement de la police d'agglomération.

Le budget 2010 donne à ce ministère les moyens de ses ambitions. Des moyens humains tout d'abord, en valorisant les potentiels. Les charges de personnel représentent 85 % des crédits de la mission « Sécurité » – 14 milliards y compris les pensions – sur un budget de 16,4 milliards. Le maintien de la capacité opérationnelle passe par une optimisation de la gestion des ressources humaines. C'est notamment l'enjeu du rapprochement de la police et de la gendarmerie et de la mutualisation de leurs forces – pour la formation, les fonctions supports et l'organisation territoriale.

La réduction des missions périphériques de la police et de la gendarmerie – gardes statiques, motorisées, protections individuelles – sera également poursuivie. Les marges de manoeuvre ainsi dégagées renforceront la présence des forces de l'ordre dans les agglomérations qui en ont le plus besoin. Pour moderniser l'action de nos forces de sécurité, 2,3 milliards de crédits de fonctionnement et d'équipement sont concentrés sur quatre axes : le développement de la police technique et scientifique de masse ; la modernisation de la protection individuelle des fonctionnaires de la police nationale ; le déploiement des « outils vidéo » et notamment le développement de la place de la vidéo-protection dans la prévention de la délinquance ; la rationalisation du parc automobile.