Intervention de Michel Hunault

Nous devons nous attacher à écouter les attentes à la fois des magistrats, des justiciables et des personnels, notamment des greffiers. Pour réussir, cette réforme doit faire l'objet d'un suivi attentif, et bénéficier de moyens tant humains que financiers. Vendredi dernier, Mme la garde des sceaux a assisté au congrès national de l'USM. Elle a pu mesurer le désarroi et les interrogations légitimes que pose la mise en oeuvre de cette réforme. Il est de notre devoir d'être à l'écoute de ces préoccupations et de les relayer dans cet hémicycle. C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir transmettre à Mme la garde des sceaux la proposition du groupe Nouveau Centre de créer un groupe de travail de suivi associant parlementaires et magistrats afin d'assurer un égal service public de la justice à tous nos concitoyens.

S'agissant enfin de l'accès au droit, les crédits alloués à l'aide juridictionnelle dans le projet de budget sont en baisse. Nous devons réfléchir, en dépassant les clivages, à des moyens d'améliorer l'accès au droit. Là encore, le groupe Nouveau Centre, propose de mettre en place un groupe de travail pour améliorer les mécanismes de protection juridique, par exemple, en mutualisant, à travers les contrats spécifiques des assurances, la prise en charge des frais de justice, qui deviennent très lourds pour les justiciables, tant en matière pénale que civile.

En 2010, nous aurons encore un rendez-vous capital avec la réforme du code de procédure pénale. La suppression du juge d'instruction a été annoncée. Mme la garde des sceaux a donné dans la presse des indications sur ce que devrait être le rôle du juge des enquêtes et des libertés. Soyez assuré, monsieur le ministre, que mon groupe sera particulièrement vigilant sur deux exigences non négociables : la liberté et l'indépendance du magistrat chargé de l'enquête et la possibilité de déclencher l'action publique en cas de classement des affaires par le ministère public.