Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, le budget de la justice atteindra 6,86 milliards d'euros en 2010, ce qui représente une augmentation d'un peu plus de 3 % par rapport à 2009.

Ce budget est également l'un des seuls qui enregistrera des créations d'emplois. Un effort budgétaire important est fait en faveur du recrutement. Ainsi, 853 créations d'emplois permettront, par exemple, l'ouverture de nouvelles prisons.

Le ministère poursuit la mise en oeuvre de la réforme de la carte judiciaire. Le financement des opérations immobilières liées à cette réforme sera assuré par le budget général – 30 millions d'euros en 2010 –, complété par des dotations du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

Je précise que 118 millions d'euros seront consacrés en 2010 au financement de travaux concernant les sites non touchés par la refonte de la carte judiciaire. Les travaux et études préalables à la construction d'un nouveau palais de justice à Paris, sur le site des Batignolles, seront lancés. Cette décision a été largement entérinée.

Le parc pénitentiaire verra ses capacités accrues. L'effort de construction et de rénovation se poursuit : 153,5 millions d'euros de crédits de paiement seront consacrés à l'achèvement du programme « 13 200 places ». Un nouveau programme de construction sera lancé, aux fins, notamment, de remplacer les établissements les plus vétustes.

L'efficacité de ce programme sera accrue par une meilleure maîtrise du coût des constructions et le développement des nouvelles technologies dans le fonctionnement des prisons.

Les alternatives à l'incarcération et les aménagements de peine seront développés, grâce notamment à un recours accru au bracelet électronique, avec une prévision moyenne pour 2010 de 7 000 bracelets électroniques. Une dotation de 22 millions d'euros en crédits de paiement est prévue à cet effet.

Dans les autres domaines, les réformes se poursuivent afin de moderniser la justice et d'améliorer son fonctionnement.

Je citerai trois axes principaux de la réforme de la justice.

Premièrement, la maîtrise des coûts et la rationalisation des circuits de financement. Le ministère poursuit son effort de maîtrise des frais de justice. Le financement de l'aide juridictionnelle sera rationalisé, notamment sur la base d'un meilleur recouvrement de l'aide juridictionnelle avancée auprès des parties perdantes.

Deuxièmement, le recentrage de la justice sur son coeur de métier. Le programme « Justice judiciaire » entend recentrer l'activité des juges sur leur mission régalienne, qui est de trancher les litiges, par la déjudiciarisation de certaines procédures et le développement des modes alternatifs de règlement des conflits. La protection judiciaire de la jeunesse va également progressivement recentrer ses activités sur la prise en charge des mineurs délinquants.

Troisièmement, la modernisation des procédures. L'effort vers une plus grande efficacité des juridictions est activement poursuivi, par le renforcement de l'utilisation des nouvelles technologies, telles que la numérisation, la dématérialisation des procédures, la visioconférence.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, les points sur lesquels il me semblait utile d'insister, étant entendu que Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, a répondu en détail aux questions que vous puissiez légitimement vous poser lors de la réunion de la commission élargie.